Conditions générales d'utilisation
30 juillet 2025: 7 août 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et aurintholara.
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service": Désigne les services de consultation et planification financière fournis par aurintholara
- "Utilisateur": Toute personne qui accède et utilise notre site web ou nos services
- "Contenu": Toutes les informations, données, textes, analyses présents sur notre plateforme
- "Compte": Compte utilisateur créé pour accéder à nos services personnalisés
Utilisation des services
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Utilisations autorisées
- Consultation des informations pour vos besoins personnels
- Participation aux consultations programmées
- Utilisation des outils mis à votre disposition
Utilisations interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Utilisation à des fins commerciales sans accord préalable
- Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
- Partage de vos identifiants de connexion avec des tiers
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Utiliser les services de manière responsable et éthique
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et nos services appartiennent à aurintholara ou à ses partenaires licenciés.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles.
Cette licence ne vous autorise pas à modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu.
Protection de la vie privée
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Conditions de paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent :
- Les frais sont facturés mensuellement à l'avance
- Le paiement est exigible dans les 30 jours suivant la facturation
- Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois peuvent s'appliquer
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :
Limitation de garantie
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés au cours des 12 derniers mois.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de négligence grave de notre part.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Médiation préalable
Nous privilégions la résolution amiable des conflits par la médiation avant tout recours judiciaire.
La médiation se déroule selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges.
Accessible sur : ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis de 30 jours par email.
En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période payée.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.
Dispositions générales
- Accord complet: Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
- Divisibilité: Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
- Renonciation: Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Cession: Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous par email ou courrier postal.
aurintholara
60 Rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, France
Les questions juridiques peuvent être adressées directement à notre service juridique.